samedi 6 avril 2013

La confusion sur les droits d'auteur façon Europeana

Comme expliqué dans le message précédent Europeana est le projet censé répondre à "l'infâme" projet de Google dont l'émission de Arte nous a répété à plus soif qu'il portait fondamentalement atteinte aux droits des auteurs (tout le monde ne disait pas cela dans le documentaire, mais, comme d'habitude, ce que recouvre la question du droit d'auteur n'a pas  été abordée dans l'émission ; mieux vaut discourir en se basant sur des idées préconçues).

 Voici ce qui apparait sur la page de Europeana lorsqu'on recherche un ouvrage de Clément Marot - dont on pourrait naïvement croire que ses oeuvres sont du domaine public). Vous noterez que sur cette fiche de l'ouvrage "Oeuvres De Clement Marot Valet-De-Chambre De François I. Roy De France" (1731) détenu par la Bayerische Staatsbibliothek, figure, juste à côté du cadre invitant à "lire", la mention de  la licence "CC0 No rights reserved".



Si vous allez sur le site de Creative Commons, vous pourrez  lire à propos de CC0 :
  •  "The person who associated a work with this deed has dedicated the work to the public domain by waiving all of his or her rights to the work worldwide under copyright law, including all related and neighboring rights, to the extent allowed by law.You can copy, modify, distribute and perform the work, even for commercial purposes, all without asking permission. "
Cependant en cliquant sur le lien "lire", cela vous conduit au site de la bibliothèque. Si vous désirez télécharger l'ouvrage (PDF-image, pas de texte, qualité discutable), vous devrez par deux fois taper des codes et affirmer que c'est uniquement pour votre usage personnel.


Enfin lorsque vous ouvrirez le PDF, vous pourrez y lire immédiatement les droits associés.






En somme, la licence CC0 a été violée plusieurs fois. En effet, s'il faut affirmer que l'on ne veut en faire qu'un usage personnel (autrement accès interdit), c'est que les droits sont restreints. De plus, la bibliothèque vous indique qu'elle en a les droits exclusifs.

Quel mépris pour le travail de Creative Commons et quel mépris pour cette question des droits !

 Ceci illustre effectivement un problème récurrent dans les débats sur  la question de l'accès libre : un certain nombre de personnes (institutions) influentes qui y sont opposées et crient au scandale sur la question des droits d'auteurs ne respectent pas le droit.

Par ailleurs, on peut s'interroger sur la façon de concevoir l'accès aux savoirs de cette bibliothèque allemande. Elle semble avoir beaucoup d'ouvrages de Clément Marot. Ces ouvrages sont certainement fragiles. Si vous êtes intéressé par ce texte, vous n'aurez pas le temps d'aller le lire sur place ou, dans le cas contraire, il est probable que vous ne soyez pas autorisé à le toucher. Ce PDF représente donc (peut-être) l'unique possibilité de "lire" (dans de biens mauvaises conditions) ce livre. Les textes de Clément Marot font partie du domaine public. Mais cette bibliothèque qui en possède beaucoup  (a le monopole sur ces ouvrages ?) utilise le subterfuge de la numérisation pour vous interdire de faire quoi que ce soit sur le texte (en dehors de la lecture intime).

 Bel  exemple de soi-disant ouverture de tous au savoir et belle illustration de la très relative notion de  "domaine public".

NB : toutes les images datent du 5 avril 2013



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